Conditions Générales de Vente

5.1 Obligations générales

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, contact, facturation, etc.).
• Utiliser les services conformément à leur finalité et aux présentes conditions.
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement des services (intrusion, surcharge, exploitation de failles, ingénierie sociale, etc.).
• Ne pas contourner ou tenter de contourner les protections et mécanismes anti-abuse (Cloudflare, pare-feu, limitations techniques, filtrages, quotas, etc.).
• Respecter l’ensemble des lois et réglementations françaises et européennes en vigueur, y compris celles relatives aux données personnelles, à la propriété intellectuelle et aux communications électroniques.

5.2 Mentions légales et conformité réglementaire

• Le client est seul et unique responsable de la conformité légale et réglementaire de son site internet et des contenus qui y sont publiés.
• Le client s’engage à fournir, publier et maintenir à jour l’ensemble des informations et documents obligatoires, notamment mais sans s’y limiter :
• • Mentions légales,
  • Conditions générales d’utilisation (CGU),
  • Conditions générales de vente (CGV),
  • Politique de confidentialité,
  • Gestion et consentement des cookies.
• Hugo Chilemme intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou réglementaire.
• Toute absence, inexactitude, omission ou non-conformité des informations légales relève de la seule responsabilité du client.
• Le client reconnaît qu’il lui appartient, si nécessaire, de solliciter un professionnel du droit (avocat, juriste, expert RGPD).

En cas de contrôle, mise en demeure, sanction administrative ou judiciaire, la responsabilité incombe exclusivement au client.

5.3 Usage raisonnable des ressources (Fair Use)

• Le client s’engage à utiliser les ressources (CPU, RAM, stockage, I/O, bande passante) conformément à l’offre souscrite.
• Tout usage anormal, abusif ou susceptible de dégrader la stabilité de l’infrastructure ou l’expérience d’autres clients peut entraîner une limitation, une suspension ou une résiliation du service.
• En cas d’urgence (risque de panne, sécurité, surcharge), une limitation immédiate peut être appliquée afin de protéger l’infrastructure.

7.1 Tarifs

• Les tarifs des services (création, hébergement, maintenance, prestations ponctuelles) sont communiqués sur le site, dans les devis, ou lors des échanges avec le client.
• Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) sauf mention contraire.
• Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toute modification tarifaire affectant un service récurrent actif fera l’objet d’un préavis minimum de 30 jours.
• Les changements tarifaires ne s’appliquent jamais de manière rétroactive sur une période déjà facturée.

7.2 Commande, devis et exécution

• Une commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis/contrat (signature, accord email, validation sur interface) et, le cas échéant, paiement de l’acompte prévu.
• Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la réactivité du client, la disponibilité des contenus et la complexité du projet.
• Le client s’engage à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès, validations). Tout retard du client peut entraîner un décalage du planning.

7.3 Paiement

• Par carte bancaire (Stripe) ou tout autre prestataire de paiement agréé.
• Par virement bancaire.
• Par tout autre moyen expressément convenu au contrat.
• Les factures sont payables à réception sauf mention contraire.
• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que des frais de recouvrement.

En cas de non-paiement, le service pourra être suspendu après notification. En cas de risque immédiat (fraude, abuse), une suspension peut être appliquée sans délai.

7.4 Renouvellement et défaut de paiement

• Les services récurrents (hébergement, maintenance, VPS) sont, sauf mention contraire, souscrits sous forme d’abonnement renouvelé automatiquement à chaque échéance.
• Le client peut demander la résiliation selon les modalités prévues au contrat ou sur le site.
• En cas de défaut de paiement à l’échéance, Hugo Chilemme pourra suspendre le service, limiter l’accès (lecture seule, arrêt des services) puis résilier après relances.

7.5 Remboursement

• Les prestations déjà réalisées, les frais engagés et les périodes d’abonnement entamées ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable exclusivement à Hugo Chilemme.
• Les noms de domaine, licences, services tiers et achats spécifiques (certificats, IP, prestations externes) ne sont pas remboursables lorsqu’ils ont été commandés ou activés.

12.1 Suspension / résiliation pour manquement ou abuse

• Hugo Chilemme peut suspendre ou résilier un service immédiatement en cas :
• • D’usage frauduleux,
  • De non-paiement,
  • D’abus (spam, scan, bruteforce, minage abusif),
  • De contenu illégal,
  • Ou de comportement menaçant envers le service.
• Une suspension préventive peut être appliquée en cas de risque immédiat pour la sécurité, le réseau ou la réputation des adresses IP.

12.2 Réversibilité et récupération des données

• En cas de résiliation (à l’initiative du client ou de Hugo Chilemme), le client dispose d’un délai maximum de 14 jours calendaires pour récupérer ses données, sauf disposition contraire au contrat.
• Le client est responsable de l’export de ses données et de la migration vers un autre prestataire.
• Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement, sans possibilité de récupération.

12.3 Résiliation par le client

• Le client peut résilier à tout moment, sous réserve des éventuelles périodes d’engagement prévues au contrat.
• Les demandes de résiliation doivent être effectuées par écrit (email) ou via l’interface prévue, lorsque disponible.